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Préambule

Conformément aux statuts de l’Association Team Grente Associés, le règlement intérieur est établi par le Bureau. Il est voté par l’Assemblée Générale.

Les modifications, proposées par le Bureau sont soumises au vote de l’Assemblée Générale. Cependant, en cas d’urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu’à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par voix électronique.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Article 1 – Cotisations des membres actifs

Le montant de la cotisation des membres actifs, pour l’année de référence, est fixé à un minimum de 30 euros sans aucune limitation pour un membre individuel (personne physique). Cette cotisation est valable pour une durée d'un an (1 an), une année civile.

 

Sur demande motivée, le Bureau peut exempter de cotisation, de manière temporaire et exceptionnelle, un adhérent.

Article 2 – Nouvelles adhésions

Les personnes qui adhérent dans une période comprise entre le 1er Novembre de l'année de référence et la fin de cette même année sont réputés membres pour cette année ainsi que pour la suivante, sans augmentation du montant de cette cotisation. Cette règle ne s’applique pas aux membres démissionnaires ou radiés durant cette année de référence ou la précédente.

Article 3 – Définition de l’année de référence

L’année de référence est l’année de fonctionnement de l’association et donc de cotisation. Elle correspond à l’exercice comptable.

L’année de référence est l’année civile : du 1er Janvier au 31 Décembre.

Article 4 – Conditions d’adhésion des membres

Le Bureau peut rejeter toute demande d’adhésion si la majorité des deux tiers des ses membres le décide. Cette décision sera, si le demandeur non admis ne s’y oppose pas, portée à la connaissance des membres lors de l’Assemblée Générale suivante. L’adhésion n’est effective qu’après paiement de la cotisation. Sur décision du Bureau, le futur membre pourra accéder immédiatement aux ressources électroniques et espaces d’échanges réservés aux membres.

Les membres sont tenus d’informer le Bureau de l’association lors de tout changement de coordonnées postales ou électroniques. Les personnes morales doivent informer le Bureau de l’association en cas de changement de leur représentant.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre est perdue automatiquement, sans notification, en cas de non paiement des cotisations dans un délai de trois mois qui suit l’appel à cotisation. La qualité de membre à part entière sera rétablie dès la régularisation de la cotisation.

 

Le Bureau peut décider la radiation d’un membre actif si la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres le décide. Cette radiation devra être validée par l’Assemblée Générale suivante.

 

Le Bureau peut décider la radiation d'un membre participant si la majorité relative des membres du conseil le décide. Cette radiation est immédiate et n'a pas à être validée par l'Assemblée Générale suivante.

Les membres du Bureau doivent payer leur cotisation au plus tard un mois après l’Assemblée Générale sous peine de perte de leur qualité d’administrateur.

Article 7 – Assemblées Générales et réunions à distance

Les Assemblées Générales annuelles doivent se réunir dans le délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice (ou année de référence).

Les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) pourront être organisées en utilisant les moyens électroniques à la disposition de l’association sous forme de réunion à distance pour permettre la participation de tous les membres.

L’association se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du Bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un document électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

L’association se réserve le droit de considérer l’usage de moyens électroniques ou de tout système réservé à ses membres permettant un échange à distance puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une Assemblée Générale, sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncé et que les conditions de quorum d’une Assemblée Générale soient respectées.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour pourront être consultés sur un espace réservé aux membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou le début de toute réunion physique. Le Bureau peut fixer des modalités particulières d’organisation des Assemblées Générales concernant le média électronique utilisé et la durée des discussions.

Ces dispositions seront portées à la connaissance des adhérents de la même façon que les autres documents nécessaires à la bonne tenue de l’assemblée.

Tout au long de l’année, les administrateurs doivent faire état régulièrement auprès des membres de l’actualité de l'association, de manière à encourager la participation active des membres qui le souhaiteraient. A l’approche des Assemblées Générales, les administrateurs, sortants ou non, doivent exposer aux membres le bilan qu’ils font de leur action au sein de l’association durant l’année écoulée.

Article 8 – Modalités d’élection

Le droit de vote est réservé aux membres actifs, à jour de cotisation.

Est éligible tout membre actif (personne physique) à jour de ses cotisations et remplissant au moins une des deux conditions suivantes :
  • faire partie de l’association depuis au moins trois (3) mois ;
  • représenter auprès de l’Association Team Grente Associés depuis au moins trois (3) mois une personne morale, membre actif de l’association et à jour de ses cotisations. Dans ce cas, le représentant doit impérativement adhérer à titre personnel et régler une cotisation en tant que personne physique au plus tard la veille de l’Assemblée Générale pour y acquérir le droit d’éligibilité.
Le Bureau se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dument motivée lors de l’Assemblée Générale. Aucune condition de nationalité n’est requise, ni pour l’adhésion, ni pour l’élection au Bureau. S’ils sont âgés de moins de dix-huit (18) ans, les candidats au Bureau doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.

Le déroulement du vote pour l’élection des administrateurs est le suivant. Chaque votant exprimera pour chaque candidat s’il vote pour, contre où s’il s’abstient de voter. Dans la limite des places au Bureau, les membres élus sont, par ordre de priorité :
  • ceux qui ont le plus de votes pour ;
  • en cas d’égalité, ceux qui ont le moins de votes contre ;
  • en cas d’égalité, alternativement les candidats les plus jeunes et les plus âgés en commençant par le plus âgés.

Un candidat sur lequel se porterait plus de votes contre que de votes pour ne sera pas élu.

Article 9 – Déclaration de candidature

Les candidatures au Bureau doivent être adressées au Bureau au moins dix jours avant la date de l’Assemblée Générale. Celles-ci devront être accompagnées d’une présentation du candidat, de sa profession de foi et du bilan qu’il fait de son action au sein de l’association.
Les candidats doivent prendre connaissance et respecter les droits et devoirs qui concernent les membres du Bureau.

Article 10 – Vote

Un adhérent ne peut s’exprimer en son nom propre qu’une seule fois par vote. En cas de votes multiples, un seul vote sera pris en compte selon l’ordre de priorité décroissante suivant :
  • 1. Vote sur place ;
  • 2. Vote par correspondance ;
  • 3. Vote électronique ;
  • 4. Vote par procuration.

Article 11 – Procédure de vote

Autant pour les votes par correspondance que pour les votes électroniques, le Bureau mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant chacun des points de l’ordre du jour, dans un espace accessible aux membres.

Article 11.a – Vote par correspondance

Le vote par correspondance est admis pour les Assemblées Générales ordinaires. Le bulletin de votre devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de l’Association Team Grente Associés au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l’Assemblée Générale.

Article 11.b – Vote par voix électronique

Le vote électronique est admis pour toutes les Assemblées Générales (ordinaires ou non). Le Bureau déterminera en fonction des techniques et de la règlementation du moment, les procédures de vote électronique.

Article 11.c – Procurations

Lors d’une Assemblée Générale organisée sous la forme d’une réunion physique, les procurations doivent prioritairement désigner l’adhérent mandaté. Les procurations blanches (sans indication d’un adhérent mandaté) sont cependant valides. Celles-ci sont alors confiées aux membres présents du Bureau en exercice jusqu’à l’Assemblée Générale. Ces derniers les distribuent librement aux membres présents pouvant voter, sous réserve du respect de la limitation statuaire du cumul des procurations.

Article 11d - Vote à main levé

Lors d'une Assemblée Générale organisée sous la forme d'une réunion physique, le Bureau peut recourir, s'il le désire, au vote à main levée.

Article 13 – Délégations

Certaines missions peuvent être déléguées par le Bureau à des membres de l’association, notamment :

  • la modération et la gestion de certains moyens électroniques de communication (internes ou externes) de l’Association Team Grente Associés ;
  • le suivis de certains projets ou actions décidées par le Bureau ;
  • la représentation de l’Association Team Grente Associés dans certaines manifestations.

La personne chargée d’une mission devra rendre compte au Bureau.

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